Rechercher

Et la Compliance ?

Le terme est ultra connu du milieu... des grandes entreprises et organisations. Du grand public, c'est autre chose.


Alors que désigne le mot "compliance" ?


On peut le traduire par "conformité", et le comprendre comme une nouvelle matière qui recouvre à la fois des règles, les programmes pour s'y conformer et le contrôle de ces programmes.


En France actuellement, les règles visées sont communément les suivantes :


- la lutte anti corruption = respect des règles issues de la loi dite Sapin II du 9 décembre 2016, au sein d'un ensemble de régulations plus vastes au niveau mondial (en particulier FCPA Américain et UK bribery Act). La corruption et les délits associés tels que le trafic d'influence sont analysés comme des perturbateurs d'un fonctionnement sain de la société en particulier économique.

  • => l'Agence Française Anti-corruption (AFA) est l'autorité de contrôle en France


- la protection des données personnelles = respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, ou GDPR General Data Protection Regulation), visant à protéger l'usage par les organisations des données personnelles de leurs clients, prospects, membres ou tout individu en général, pour protéger la vie privée.

  • => la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) est l'autorité de contrôle en France


- la concurrence = respect des règles françaises et européennes visant à garantir une concurrence saine et loyale pour le fonctionnement du marché économique (interdiction des ententes, contrôle des concentrations, concurrence déloyale)

  • => l'Autorité de la Concurrence (ADLC) est l'autorité de contrôle en France


- la lutte contre la fraude, les abus de marché, le blanchiment et le financement du terrorisme (dit LCB/FT) dans le secteur Banque/Assurance = règles visant à mettre en place des contrôles internes au sein de ces organisations particulièrement exposées ( MiFID, UCITS IV, AIFMD, Bâle III..), et d'éviter les crises financières majeures rencontrées ces 15 dernières années

  • => l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est l'autorité de supervision des établissements bancaires en France


Mais au delà des règles légales et réglementaires, la Compliance va s'intéresser au respect des règles que l'entreprises aura elle même fixées : les Programmes évoqués ci dessus, les chartes éthiques ou déontologiques, les procédures internes.


(dans un autre article, nous verrons la pratique de la compliance : bonne chose ou encore plus de complexité ?)


0 commentaire